Seuls sont définitifs les prix et conditions figurant sur nos tarifs au moment de l’expédition.
Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable. Toute réclamation doit être faite dans les 48 heures de la réception de la marchandise.
PRIX
Nos prix s’entendent départ entreprise, hors TVA. Ils sont révisables sans préavis. Les prix des matériels ne comprennent pas le montage.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation d’une commande ou donner lieu à des pénalités de dommages et intérêts.
GARANTIE
En cas de vice quelconque, notre garantie est limitée à 6 mois. Cette garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans aucune indemnité et à la condition expresse de retour franco de port et d’emballage des pièces incriminées sous le double délai de 6 mois à compter de notre expédition et d’un mois à compter de la découverte du prétendu vice, le plus bref de ces délais devant être retenu.
EXPÉDITION
Les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire, qui doit les vérifier à l’arrivée et exercer les recours contre le transporteur sous 48 heures.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoires éventuels. En cas de non-paiement intégral ou partiel, le vendeur pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer lesdits produits et leurs accessoires et conserver, à titre de dommages et intérêts, toutes les sommes qui lui auront été versées par le client, sans préjudice de l’entière indemnisation du dommage subi.
RÈGLEMENT
Le paiement sera effectué par virement à 15 jours, par espèces ou par chèque bancaire à l’ordre de la SARL ANTHONY JEAN. Aucun escompte n’est déductible pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter du lendemain de la date de règlement fixée sur la facture et jusqu’au règlement effectif, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront portées au débit du compte du client. Le client devra en outre régler les honoraires du contentieux.
DÉROGATION
Toute dérogation aux conditions énumérées ci-dessus devra obligatoirement faire l’objet de conventions écrites.
LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les contrats conclus dans le cadre des présentes conditions générales de vente sont soumis à la loi française. En cas de litige persistant, et faute d’accord amiable, toute action judiciaire, y compris par la voie du référé et même en cas d’appel en garantie, relèvera de la compétence des tribunaux de Coutances.
CONFIDENTIALITÉ
Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit, par l’acheteur.
